Cession de création

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Numéro d'ancrage de l'oeuvre

Nom de l'oeuvre

Nature de l'oeuvre

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Nom

Prénom

Lieu de naissance

Date de naissance

Adresse

Représente-t-elle une société ?

Nom de la société

Adresse du siège

N°SIREN

Merci de préciser l'étendue des droits cédés

Cochez ls droits cédés

le droit de commercialiser et d’exploiter ou de faire exploiter les Créations à toutes fins, par tout moyens et sur tout support ;

le droit d’utiliser tout ou partie des Créations aux fins d’exploitations dérivées, notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit, et de les distribuer ;

le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Créations ;

le droit d’associer les Créations avec tous éléments visuels, sonores, et/ou textuels ou l’apposition sur celles-ci, par le Cessionnaire, de son nom, de sa marque et de son logo, et le droit d’intégrer les Créations à d’autres créations, base de données ou logiciels ;

le droit de percevoir une rémunération sur le prêt des Créations

le droit de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités que le Cesionnaire jugera les plus appropriées ;

le droit de préférence sur les Créations futures du Cédant, qui devra lui en proposer les droits avant toute autre personne s'il souhaite les céder

le droit pour le Cessionnaire d’effectuer toutes démarches et de procéder à toutes formalités, y compris de renouvellement éventuel, en vue du dépôt et de l’enregistrement des Créations auprès de tout organisme habilité sur le fondement du droit des marques, des dessins et modèle, des Brevets d’inventions ou de toute autre protection reconnue au titre de la propriété intellectuelle ;

le droit de représentation publique et de diffusion des Créations, par tous moyens et sur tous supports, en totalité ou en partie, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

le droit de distribuer, diffuser, fabriquer, développer et commercialiser les créations en autant d’exemplaire qu’il plaira au cessionnaire pour quelque usage que ce soit et pour toute exploitation ;

le droit de reproduction et d’utilisation des Créations, en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support ou produit, de quelque nature qu’il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

Merci de préciser l'étendue des droits cédés

Pays de validité du contrat

Durée du contrat

La cession est effectuée

Mode de rémunération

Cochez ls droits cédés

le droit de commercialiser et d’exploiter ou de faire exploiter les Créations à toutes fins, par tout moyens et sur tout support ;

le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Créations ;

le droit de percevoir une rémunération sur le prêt des Créations

le droit de préférence sur les Créations futures du Cédant, qui devra lui en proposer les droits avant toute autre personne s'il souhaite les céder

Cochez ls droits cédés

le droit de commercialiser et d’exploiter ou de faire exploiter les Créations à toutes fins, par tout moyens et sur tout support ;

le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Créations ;

le droit de percevoir une rémunération sur le prêt des Créations

le droit de préférence sur les Créations futures du Cédant, qui devra lui en proposer les droits avant toute autre personne s'il souhaite les céder

Montant de la rémunération

Mode de paiement

Juridiction compétente au litige

Droit applicable au litige

Date de signature

Lieu de signature

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