LICENCE PUBLIQUE

CHAQUE PERSONNE QUI VEND, ACHÈTE, CEDE OU POSSÈDE UN OBJET DE COLLECTION TEL QUE DÉFINI DANS LES PRÉSENTES, DANS DES CONDITIONS QUI INDIQUENT QUE CET OBJET DE COLLECTION EST SOUMIS À CETTE LICENSE PUBLIQUE, ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENSE PUBLIQUE.

Le présent contrat de vente et de licence d'objets de collection standard (les « Conditions ») énonce les termes et conditions régissant chaque objet de collection légalement offert, vendu ou transféré dans des circonstances indiquant à une personne raisonnable que le créateur, l'offrant ou le vendeur de bonne foi de cet objet de collection (le « Créateur") entend que l'objet de collection ou l'offre, la vente, l'utilisation ou le transfert de l'objet de collection soient régis par les présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout objet de collection sera régi par les présentes conditions si les métadonnées à collectionner comprennent une copie de ces conditions, un hachage cryptographique raisonnablement vérifiable de ces conditions, ou une déclaration selon laquelle l'objet de collection (y compris l'identification de la variante et numéro de version) sont régies par les présentes Conditions.

Article 1. Définition

« Un Objet de collection » désigne la combinaison de : (A) un NFT ; et (B) les métadonnées de l’objet de collection spécifiée dans le NFT et incorporant l’ID de l’Objet de collection.

L’ « ID d’Objet de collection » spécifie les propriétés de l'Objet de collection, y compris le nom et la description de l'objet de collection (ci-après la « Description de l’Objet de Collection »), un URI identifiant un fichier stocké représentant une photographie, une illustration, une image, une vidéo, un élément 3D, un élément de modèle, ou toute autre œuvre audiovisuelle, picturale ou graphique associée à l'objet de collection ( ci-après, l’« image de l’objet de collection ») et potentiellement d'autres métadonnées associées à l'objet de collection (la description de l’objet de collection, l'image de l’objet de collection et ces autres métadonnées, seront collectivement appelée, les « métadonnées de l’Objet de collection »).

Un « NFT » désigne tout jeton cryptographiquement sécurisé et non fongible conforme à la norme ERC-721, à la norme ERC-1155 ou à toute autre norme de jeton non fongible similaire ayant un identificateur de ressource uniforme (« URI ») et un ID d’Objet de collection pouvant être émis, inscrit, conservé ou transféré au moyen d’un support électronique partagé préservant la rivalité des Objets de collection pouvant être assimilé à une blockchain ou toute autre technologie assimilée (ci-après le support de l’Objet de collection).

Le « Collectionneur » d'un objet de collection désigne à chaque fois la personne qui détient légalement le titre exclusif et la propriété du NFT inclus dans cet objet de collection, aussi longtemps que cette personne continue de détenir ce titre et la propriété dudit NFT. Toutes les références au « Collectionneur » incluent les successeurs et ayants droit autorisés du Collectionneur.

Dans le cas où le support de l’Objet de collection créerait des copies des objets de collection aux mêmes adresses auxquelles elles étaient alors détenues sur le réseau Blockchain désigné, la portée du terme « collectionneur » et toutes les licences accordées et autres droits d'un collectionneur en vertu de la présente Licence seront considérées comme élargies pour inclure chaque personne qui détient légalement le titre exclusif et la propriété des copies de ces NFT qui sont incluses dans par ces copies. Les parties reconnaissent et conviennent qu'en raison de la phrase précédente, dans l’hypothèse où le support serait copié, le nombre total d'objets de collection peut être augmenté ou permettre la frappe illimitée de ces objets de collection, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur de chaque objet de collection ou la valeur globale du total des objets de collection.

 

Article 2. Champs d’application de la présente Licence Publique
 

Le Créateur déclare et garantit, au profit du Collectionneur et de chaque Sous-licencié que :

  1. (a)  l'Image de l’Objet de collection est une œuvre originale du Créateur ou une œuvre originale d'une personne dont le Créateur a un contrat et/ou une licence lui permettant de concéder une sous licence de l'Image de l’Objet collection à des tiers conformément aux conditions de cette Licence ;

  2. (b)  la propriété du collectionneur du NFT et l'utilisation de l'image de l’Objet de collection et de l'Objet de collection conformément aux présentes conditions seront libres et quittes de toutes réclamations, charges, privilèges et sûretés supplémentaires de quelque nature que ce soit ; et

  3. (c)  l'image de l’Objet de collection et l'objet de collection n'enfreignent pas, ne détournent pas ou ne violent pas de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers.
    Si l'Image de l’Objet de collection est concédée sous licence au Créateur, alors : (x) Le Créateur déclare et garantit par la présente qu'il agit au nom et avec toutes les autorisations nécessaires et souhaitables des concédants de licence ; et (y) dans la mesure permise par la loi, toutes les autres références au « Créateur » dans les présentes Conditions seront réputées inclure ces concédants de licence, y compris, sans s'y limiter, aux fins de chaque octroi de droits fait par « le Créateur » ci-dessous.

 

Article 3. Conditions d’utilisation de la présente Licence publique.

 

3.1 Licence d'image de l’Objet de collection.

 

Le créateur accorde à chaque collectionneur une licence pour l'image de l’Objet de collection, conformément aux présentes conditions :

  • La licence est perpétuelle, entièrement libérée et mondiale.

  • La licence est exclusive aux collectionneurs et aux sous-licenciés, selon les conditions énoncées à la section 3.4 des présentes.

  • Le Collectionneur peut faire un usage personnel et non commercial de l'Image de l’Objet de collection, uniquement en tant que partie intégrante de l'Objet de collection (le « Droit d'utilisation personnelle »). Les utilisations non commerciales sont des utilisations qui ne sont pas promotionnelles, publicitaires, ou autrement commerciales.

  • Le Collectionneur peut seulement et uniquement vendre, transférer ou céder l'intégralité de ses droits, titres et intérêts liés a l’Objet de collection (ci-après, une revente). Lors d’une revente, tous les droits et intérêts du Collectionneur liés à l’Objet de Collection, y compris et sans s’y limiter, l’intégralité des droits du collectionneur liés à l'image de l’Objet de collection, seront considérés comme vendu, transféré et/ou cédé, selon le cas, à l’acheteur ou au cessionnaire (ci-après, le « Droit recédé »).

Pour éviter tout doute, afin d'utiliser les Images de l’Objet de collection à des fins commerciales non autorisées par les présentes Conditions, le Collectionneur doit d'abord (1) obtenir une licence par écrit directement auprès du Créateur ; et (2) obtenir des autorisations supplémentaires si nécessaire. Le Créateur (et les autres propriétaires de propriété intellectuelle de l'Image de collection, le cas échéant) n'aura aucune obligation d'accorder, de négocier ou d'offrir une telle licence supplémentaire.

3.2. Sous-License d’image de l’Objet de collection

Le collectionneur peut sous-licencier ses droits d'utilisation personnelle sur l'image de l’Objet de collection dans les mêmes conditions aux opérateurs légitimes de sites Web, d'interfaces utilisateur d'applications logicielles, de musées virtuels ou de galeries virtuelles, ou de musées ou galerie physiques(« sous-licenciés »). Dans toutes ces hypothèses, le collectionneur doit s'assurer que le sous-licencié concerné affiche l’ Image de l’Objet de collection dans des circonstances permettant de mettre en évidence l'association de l'image de l’Objet de collection et le NFT pour qu’il soit bien compris et connu de tous que cela concerne un Objet de collection.

La personne autorisée par le créateur à afficher ses images de collection est par la présente automatiquement considérée comme un sous-licencié du collectionneur et le collectionneur est responsable de s'assurer que le sous-licencié respecte les conditions de licence applicables énoncées dans les sections 3 et 4. Toute transaction effectuée par le Collectionneur via ou avec l'aide d'une application ou d'un outil logiciel d'une personne éligible pour être un Sous-licencié et qui implique les Objets de collection sera automatiquement réputée créer une sous-licence de l'Image de l’Objet de collection à cette personne en vertu des présentes, et cette personne sera considérée comme un sous-licencié.

 

3.3 Subrogation.

 

Chaque Collectionneur sera subrogé et habilité à faire valoir, rechercher et recevoir (mais n'aura aucune obligation de faire respecter, de rechercher ou de recevoir) tous les droits et recours du Créateur contre tout tiers pour poursuivre les causes d'action pour violation du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Objet de collection ou en vertu de toute stipulation des présentes conditions. Le Créateur s'engage et accepte par les présentes de fournir une assistance raisonnable à chaque Collectionneur pour faire respecter les droits du Créateur auxquels le Créateur est subrogé en vertu de la présente Section 3.3.

 

3.4 Exclusivité.

 

Le créateur déclare et garantit qu'il n'a pas concédé de licence, et s'engage à ne concéder aucune autres licence ou aucun autres droits sur un autre Objet de collection ou NFT incorporant l’image de l’Objet de Collection du présent contrat de Licence.

Nonobstant la phrase qui précède immédiatement ci-dessus, si l'objet de collection a été initialement offert, vendu ou transféré par ou au nom du créateur dans des circonstances indiquant raisonnablement que l'image de l’Objet collection sera incluse dans une série d'objets de collection associés à une série de NFT qui sont, notamment, conformes à la norme ERC-1155, ou une norme similaire pour la création de séries NFT, alors le créateur déclare et garantit qu'il n'a pas concédé de licence et s'engage à ne concéder de licence ou aucun autres droit sur un autre Objet de collection ou NFT incorporant l’image de l’Objet de Collection du présent contrat de Licence, sauf dans le cadre des présentes conditions aux propriétaires légitimes des objets de collection (y compris les NFT associés) émis au sein de ces séries.

 

Article 4. convention sur la preuve

 

Le Créateur, chaque collectionneur et sous-licenciés (ci-après « les Parties au contrat de Licence») s’engagent à respecter les stipulations du présent article constitutives de la

convention de preuve. Dans le cadre de la relation entre les Parties au contrat de Licence, la preuve des connexions, des opérations et des transferts effectuées sur le support électronique de l’Objet de collection sera établie à la lumière des journaux de connexion du support électronique de l’Objet de collection et du NFT qui lui est associé. Les Parties

au contrat de Licence acceptent la force probante de ces journaux de connexions. Les Parties au contrat de Licence acceptent expressément que les enregistrements sur support informatique de la blockchain hébergeant le NFT constituent la preuve des opérations effectuées. En conséquence, les Parties au contrat de Licence acceptent que ces enregistrements soient présumés fiables en cas de contestation et soient admissibles à titre de preuve devant les tribunaux.

LICENCE DIGITAL EXCLUSIVE

Ref : TA-DI-E