Voir le Tableau des compatibilités avec les licences libre créative commons

Licence NFT Tokenart TA-RO

NFT représentatif de la valeur de royalties d'un bien intellectuel

Ces informations sont un résumés lisible pour tous mais ne constituent pas la licence juridique. 

 

Selon les termes de la licence : ​

RO : Le NFT représente une partie des redevances (en Anglais "Royalties") qu'un bien intellectuelle peut procurer.

Le donneur de Licence propose à l'acheteur obtient le droit d’une redevance (en anglais « Royalties ») sur les fruits de l’exploitation commerciale à hauteur du pourcentage écrit dans le NFT.   ​  

 

Cela signifie que :  ​

 

Le donneur de licence versera à l'acheteur une « Redevance » payable au titre de toutes les exploitations de l’Oeuvre notamment les droits sur les ventes physiques, les ventes numériques, les frais de synchronisation et les commissions sur les ventes de NFT, calculée comme suit : L'Acheteur percevra un pourcentage dont le montant est indiqué dans le NFT des recettes nettes reçues par le donneur de Licence. Le donneur de Licence doit rendre compte à l'acheteur des redevances dues à l'acheteur au 25 décembre de chaque année. 

 

 

 

Compatibilité avec les licences OPENSOURCE :  ​ Cette licence est totalement compatible avec les licences libre creative common ​​ ​

FAQ
Qu'est-ce qu'un NFT ?

Un token non fongible (NFT selon l’abréviation anglaise) est un type spécifique de de token cryptographique qui représente la propriété de quelque chose d’unique.

Les tokens non fongibles ne sont ni interchangeables ni duplicables et sont immuables. Lors de toute interaction ou transaction, ils demeurent individuellement identifiables et reconnaissables. Le service Tokenart vous permet de lier juridiquement votre oeuvre physique à un NFT.

Source : Swiss authentis.

Comment authentifier mon œuvre d'art avec un NFT ?

Un NFT étant unique et apportant une preuve immuable, il permet d'identifier et d'authentifier une œuvre d'art directement dans la blockchain de sorte à laisser une trace aussi solide et pérenne que ne l'est la blockchain. 

Comment automatiser les redevances sur une oeuvre d'art ?

Au moment de créer votre NFT vous n'aurez qu'a choisir l'option vous permettant d'automatiser une rente sur toutes les ventes futurs de votre œuvre. Ainsi, si vous choisissez une redevance de l'ordre de 10%, ce montant vous sera automatiquement versé pour chacune des cessions réalisées via votre NFT.

Comment vendre mes oeuvres d'art sur des plateformes ?

Une fois votre oeuvre d'art physique liée à votre NFT vous pourrez le mettre en vente directement sur les plateformes acceptant les NFT et permettant des achats directement en ligne.