NOS LICENCES NFT

La licence pour l'ensemble des droits de Propriété intellectuelles patrimoniaux (TA-TOTAL)

 

Ces informations sont un résumé lisible pour tous mais ne constituent pas la licence juridique. 

LICENCE DIVISIBLE EN DEUX PARTIES 

Soit

La licence pour l'ensemble des droits de Propriété intellectuelles patrimoniaux représentés Exclusivement par des NFT (TA-ETOTAL)

L'ensemble des droits patrimoniaux d'une création sont exclusivement représentés par un ou plusieurs NFT créés par le créateur. Seule celui ou ceux qui possède le NFT ont les droits sur la création.

Cela veut dire que si le créateur ne possède plus de NFT, il ne possède plus de droit patrimoniaux sur sa création. 

Cette licence n'est pas compatible avec les licences OPENSOURCE

 

Soit

La licence pour l'ensemble des droits de Propriété intellectuelles patrimoniaux représentés Non-Exclusivement par des NFT

 (TA-UTOTAL)

 

L'ensemble des droits patrimoniaux d'une création sont représentés par un ou plusieurs NFT créés par le créateur et sont partagés avec le créateur qui garde également les droits.

Seule celui ou ceux qui possède le NFT ont les droits sur la création et le créateur les partages avec les détenteurs du NFT. Le créateur ne peut pas engager d'action en contrefaçon contre les détenteurs de NFT et inversement.

Cette licence n'est pas compatible avec les licences OPENSOURCE

 

FAQ
Qu'est-ce qu'un NFT ?

Un token non fongible (NFT selon l’abréviation anglaise) est un type spécifique de de token cryptographique qui représente la propriété de quelque chose d’unique.

Les tokens non fongibles ne sont ni interchangeables ni duplicables et sont immuables. Lors de toute interaction ou transaction, ils demeurent individuellement identifiables et reconnaissables. Le service Tokenart vous permet de lier juridiquement votre oeuvre physique à un NFT.

Source : Swiss authentis.

Comment authentifier mon œuvre d'art avec un NFT ?

Un NFT étant unique et apportant une preuve immuable, il permet d'identifier et d'authentifier une œuvre d'art directement dans la blockchain de sorte à laisser une trace aussi solide et pérenne que ne l'est la blockchain. 

Comment automatiser les redevances sur une oeuvre d'art ?

Au moment de créer votre NFT vous n'aurez qu'a choisir l'option vous permettant d'automatiser une rente sur toutes les ventes futurs de votre œuvre. Ainsi, si vous choisissez une redevance de l'ordre de 10%, ce montant vous sera automatiquement versé pour chacune des cessions réalisées via votre NFT.

Comment vendre mes oeuvres d'art sur des plateformes ?

Une fois votre oeuvre d'art physique liée à votre NFT vous pourrez le mettre en vente directement sur les plateformes acceptant les NFT et permettant des achats directement en ligne.