Les logiciels comme les smartcontract, DAO, Blockchain, Dapps, Tokens seront protégés si et seulement si ils sont originaux

 

 

Le développeur est considéré comme un auteur et a ce titre, les smart contract, Dapps ou DAO qu’il créera devront remplir les conditions d’originalité d’une oeuvre. La directive 91/250/CEE du 14 mai 1991 dispose en son article 1 3° « qu’un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur. Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection. ».

Sera considéré comme original le logiciel qui ne résulte pas du simple savoir faire mais de choix personnalisés du développeur. Son oeuvre, qu’elle soit considérée comme une blockchain, un smartcontract, un token ou une DAO devra  être empreinte de la personnalité de son auteur c’est-à-dire d’un effort personnalisé allant au delà de la simple mise en oeuvre d’une logique automatique. (Cour de Cass Codix 17 oct 2012. CJUE INFOPAQ 2009  1989 CC° Babolat contre Pachot)

 

Si cette condition d’originalité est respectée, la création sera protégée au titre du droit d’auteur. 

 

 

Seul les documents préparatoires, le code source, le code objet, et l’interface graphique pourront être protégés 

 

 

Les documents préparatoires sont tous les documents ayant servi d’ébauche pour la création du logiciel. Le cahier des charges ainsi que tout autres documents peuvent ainsi être protégés.

Le code source est une suite d’instructions rédigée par les programmeurs en langage de programmation informatique. Il n’est pas lisible en tant que tel par le hardware. Il nécessite d’être compilé en code objet c’est-à-dire en code exécutable par la machine qui ressemble à une suite de 0 et de 1.

Pour que le hardware puisse lire et exécuter les instructions émises par le code source, celui-ci doit être transformé en code objet appelé aussi code exécutable, qui est une suite de 0 et de 1. Cette transformation est appelée la compilation. 

 

Comme exemple concret, un développeur de smartcontract Ethereum pourra protéger la suite d’instructions écrite en Solidity ainsi que le code objet compilé par l’Ethereum Virtual Machine (EVM) qui en résulte. Tout document préparatoire ayant permis de créer ce smartcontract pourra également faire l’objet d’une protection dès lors qu’elle est suffisamment avancée pour contenir en germe les développements ultérieurs. CA de Toulouse 9 octobre 2007. 

 

 

Les idées, protocoles, algorithmes et le Language de programmation sont expressément exclus de la protection au titre du droit d’auteur mais il existe des moyens pour les protéger.

 

 

Les idées sont libres de parcours et sont exclus de la protection par le droit d’auteur. Seule leur matérialisation en document préparatoire, code source ou code objet pourra être protégé. 

 

Concernant les algorithmes et protocoles, il existe plusieurs moyens de les protéger malgré leur exclusion :

 

1. Il est possible de protéger le code source qui renferme le protocole ou l’algorithme. Avec cette solution, seule le code qui renferme le protocole est protégé. Si un concurrent peut écrire un code autrement avec suffisamment d’originalité alors il bénéficiera également de la protection quand bien même le protocole ou l’algorithme a été copié. 

 

2. Il est possible d’obtenir un Brevet Européen. L’intérêt principal est que la finalité et les fonctionnalités du logiciel sont protégés et non plus seulement le code source.  Cette solution se heurte au problème pratique du droit des brevets à savoir, l’obligation d’un dépôt couteux, d’une protection obtenue par Pays et du coût des redevances à payer.

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3. La protection par le secret permet de protéger les fonctionnalités et la finalité du logiciel et non pas uniquement les lettre du code et des documents préparatoires. Il existe plusieurs forme de protection par le secret décrites dans l’article « Comment protéger ses Inventions et Projets innovant ? ». Parmi elle nous citerons le droit de possession personnel antérieur qui offre une protection similaire à celui du droit des brevets à condition de garder secrète l’invention.