Qu’ils soient chanteurs, rappeurs, compositeurs, DJ, ou plus globalement artistes du domaine musical, ces acteurs sont soumis aux mêmes risques de contrefaçons et de plagiats. 

​

Faire valoir son droit d’auteur s’avère parfois complexe pour l’artiste. Nous avons donc décidé de vous éclairer sur les différents moyens mis à votre disposition pour faire valoir vos droits sur vos chansons, paroles, mélodies et compositions.  

Comme expliqué dans notre précédent article, l’auteur bénéficie automatiquement d’un droit sur ses oeuvres littéraire et artistiques qui peuvent être les paroles, les chansons ou les mélodies inventée par lui. Cependant, prouver ce droit s’avère délicat en pratique. Pour prouver son droit sur une oeuvre, en cas de litige, l’artiste devra pouvoir justifier de la date de création de son oeuvre. La constitution d’une preuve d’antériorité s’avère donc primordiale. 

 

Il existe plusieurs technique pour constituer une date d’antériorité sur sa création :

​

L’enveloppe Soleau,( https://www.inpi.fr/fr/enveloppe-soleau) inventé vers 1910 par Eugène Soleau constitue un moyen simple pour protéger ses créations. Vous pouvez la commander en ligne sur le site de l’INPI pour une somme de 15 euros. Après avoir glissé votre preuve de création vous pouvez la renvoyer à l’INPI qui la conservera pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois. Le tampon de l’INPI vaut date de création opposable.

L’inconvénient est la lenteur de la réception et du renvoi de l’enveloppe.

​

La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) constitue également un moyen de preuve :  il suffit de s’envoyer à soi-même une LRAR contenant sa création et ne jamais l’ouvrir c’est-à-dire conserver le pli fermé. Le tampon de la poste vaut date de création, opposable.  En pratique le contenu de la lettre est souvent remis en cause. 

Le constat de notaire ou d’huissier consiste à mandater un huissier ou un notaire afin qu’il rédige un procès-verbal attestant de la date et de l’heure à laquelle la création lui a été présentée. Dans la plupart des pays européens, cette méthode offre une preuve difficilement contestable devant un juge. 

​

L’ancrage blockchain est un processus simple qui permet de se constituer une preuve directement en ligne. Vous pouvez obtenir une preuve d’antériorité pour 11 euro sur la plateforme Soleauchain. En plus d’être peu onéreuse, cette solution vous permet de protéger vos créations au fil de l’eau à chaque étape de son évolution. Etant donné que vous conservez seulement l’empreinte de votre document, la création reste confidentielle et seule le déposant reste en possession. 

​

Cette preuve vous permettra de faire valoir vos droits en cas d’une reproduction non désirée de votre oeuvre.

 

A titre informatif nous rappellerons que la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.Seront punis des mêmes peines, le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d’amende( Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.).